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http://membres.lycos.fr/incinerateur/onereux.htm
Extraits :
Le leurre de la « Délégation de service public ». : Les projets récents
d’incinérateurs font presque tous l’objet d’une délégation de service
public par bail emphytéotique administratif. Dans cette forme juridique de contrat, la
collectivité locale, propriétaire des terrains, loue ceux-ci à un délégataire de
service public pour une somme symbolique (canon emphytéotique), à charge pour le
délégataire d’établir à ses frais les ouvrages et de les exploiter moyennant des
redevances de charges de financement, d’exploitation et de renouvellement.
La collectivité n’assumant pas le financement n’a pas à inscrire celui-ci dans
ses charges d’endettement. Il s’ensuit que la collectivité qui
passe le marché est généralement peu regardante sur le prix des ouvrages puisque
celui-ci n’est pas inscrit dans sa dette. Pourtant le délégataire fait payer (avec
bénéfice) aux usagers ce financement, via la redevance du traitement des O.M.. C’est donc sur le citoyen que retombe indirectement la charge
financière que la collectivité ne veut plus assumer.
En cas de cessation d’exploitation, pour n’importe quelle raison, la
collectivité sera tenue contractuellement de rembourser le délégataire pour la valeur
non encore amortie des ouvrages, y compris ceux qui auront fait l’objet d’un
renouvellement (dont le coût est pourtant largement provisionné dans les charges
d’exploitation). On peut légitimement se poser la troublante question : Pourquoi les
grands prestataires de services publics aux collectivités sont capables aujourd’hui
d’assumer le financement d’ouvrages aussi dispendieux alors que les
collectivités locales, clientes depuis toujours de ces sociétés, n’ont plus
aujourd’hui la capacité financière de le faire ! Interrogeons-nous sur
l’origine de la santé financière de ces prestataires de services publics ? Auraient-ils exagéré sur leurs prix pour en arriver à financer
eux-mêmes leurs clients ? On peut également noter que les collectivités
locales, recherchant ce financement qui les dispense
d’investir elles-mêmes, font le jeu des seules sociétés qui
présentent la santé financière suffisante, écartant ainsi les autres compétiteurs.
Quand il ne reste en France que deux « Grands » capables de prendre ces
marchés on peut s’attendre à une concurrence de bon voisinage ! Les prix des
ouvrages en question sont quasiment incontrôlables compte tenu de la situation de
monopole de ces grands prestataires de services. Pourtant les spécialistes considèrent
que les prix des matériels sont manifestement exagérés. On peut dire que le bénéfice
est largement payé par avance dans le prix des équipements.
Le prix du traitement, quant à lui, est très flou dans ces types de contrats. Des
clauses, bénéficiant exclusivement aux prestataires de services, permettront de faire à
peu près n’importe quel prix à terme ! En particulier la mise en conformité des
ouvrages peut conduire à des coûts parfaitement inacceptables ! Au surplus, la
« Délégation de Service public » est une forme juridique inadaptée aux
marchés d’incinérateurs. En effet, il n’y a pas de lien contractuel direct
entre le « citoyen usager » et le délégataire et le prix du traitement
n’est pas proportionnel au service rendu ! Au surplus, le service du traitement
des ordures ménagères, fait généralement l’objet d’une taxe en annexe à la
taxe foncière ! Donc les usagers qui ne sont pas propriétaires ou qui ne paient pas
la taxe foncière en sont exonérés !
Cette mobilisation financière en faveur des incinérateurs, dont
le dimensionnement est tel qu’ils peuvent brûler la totalité des tonnages
d’O.M. produits sur leur secteur, sera un obstacle majeur au développement de la
collecte sélective et du recyclage, pourtant prévus dans la Loi du 13 Juillet 1992.
D’ailleurs, ne trouve-t-on pas, dans certain contrat de bail emphytéotique,
l’obligation pour la collectivité contractante d’apporter la totalité de ses
O.M. et déchets banals assimilés à l’incinérateur, sous peine de subir les
conséquences financières d’une éventuelle mise en place d’une politique de
collecte sélective sur le secteur concerné !
Autrement dit et pour conclure, un incinérateur est comparable à l’œuf
déposé par le coucou dans le nid du traitement écologique des déchets des
collectivités. Une fois installé dans ce nid, l’oiseau vorace né le premier,
éliminera les autres œufs pour rester le seul nourrisson insatiable que la
collectivité sera contrainte de nourrir exclusivement, faute de moyens pour prévoir
d’autres modes de traitements moins onéreux et plus écologiques.
Nous pouvons affirmer que l’incinération globale de nos déchets ne répond pas aux
exigences de la Loi du 13 Juillet 1992 et ne représente que très peu d’emplois par
rapport aux financements mobilisés. L’Allemagne, qui a su renoncer au « tout
incinération », a créé un million deux cent mille emplois grâce au
traitement écologique de ses déchets. La France, si elle réalise les 162 incinérateurs
géants prévus, mobilisera plus de 100 Milliards de francs à terme pour ne créer
que 3000 emplois !
À noter que le traitement écologique des déchets requiert environ 10 fois moins
d’investissements pour traiter les mêmes tonnages de déchets en créant beaucoup
plus d’emplois et sans générer les nuisances spécifiques à l’incinération.
Les contrats relatifs à ces fausses délégations de services publics, sont assortis de
clauses léonines et d’avenants multiples qui finalement exonèrent le prestataire de
service de toutes les responsabilités financières et d’exploitation. Pourtant, le
contrôle de légalité desdits contrats est toujours favorable au niveau des
préfectures.
3°) Les ajustements
pharaoniques des investissements : Sur le « Synoptique de l’évolution des
incinérateurs » annexé ci-après, on voit que la complexité de cette technique,
au fur et à mesure de l’évolution de la législation, croît exponentiellement au
fur et à mesure que des nuisances nouvelles sont détectées. Le
prix de l’incinération ne peut donc aller qu’en augmentant à l’infini...
À noter que, la réduction du volume et de la masse des déchets, n’a, quant à
elle, pas évolué d’un iota depuis l’origine de cette technique. Bien au
contraire, les « REFIOM » augmentent le quota de rejets solides.
Les rejets liquides, inexistants précédemment, commencent à poser de sérieux
problèmes aux exploitants. Notons que, sauf cas improbable dont nous aimerions bien avoir
connaissance, aucun incinérateur n’a finalement été payé pour le prix initial
traité au contrat ! Ainsi, l’incinérateur de Sète, entre sa commande et sa mise en
production industrielle a vu son prix multiplié par 4 ! On voit ainsi le ridicule
résultant de l’entêtement des politiques et des industriels concernés pour
maintenir, coûte que coûte, ce type de traitement. Aucun chef d’entreprise privée
n’accepterait de devoir consacrer 80 % de ses investissements pour dépolluer un
procédé de fabrication. Il rechercherait une autre solution. En matière de traitement
des déchets, des solutions sûres et écologiques existent et qui, pour des
investissements dix fois moindres, créent infiniment plus d’emplois.
Devons nous penser que les politiques pro-incinérateurs seraient plus sensibles
à l’augmentation des bénéfices du lobby de l’incinération qu’à la
diminution du chômage ?
M. SARAZIN, Vice Président de l’APPEL
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